G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le géologue doit prendre les moyens raisonnables pour que toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice de sa profession ainsi que toute société au sein de laquelle il l’exerce respectent la Loi sur les géologues (chapitre G-1.01), le Code des professions (chapitre C-26) et les règlements pris pour leur application.

D. 713-2011, a. 2.